Déclaration préalable n° 03122120P0002 à Gouaux-de-Larboust pour 7 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier DP n° 03122120P0002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03122120P0002 a été accordée le 11 juin 2020. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux-de-Larboust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouaux-de-Larboust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouaux-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31221
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
| Total | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
| Total locaux | 9 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 348532797
- SIRET
- 34853279700027
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GERM (65240)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122120P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |