Retour aux autorisations de Gouaux-de-Larboust

Permis de construire Mixte N° 03122116Y0004

Permis de construire n° 03122116Y0004 à Gouaux-de-Larboust pour 7 247 m² de logement et locaux, Les Agudes Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Agudes Village, à Gouaux-de-Larboust (31110).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 5 041 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122116Y0004, déposé en mairie de Gouaux-de-Larboust.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03122116Y0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122116Y0004 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2016, pour un projet situé Les Agudes Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 71 T2 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 5 041 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA37, AA38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux-de-Larboust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 855 m²

Surface créée

7 247 m²

Variation nette

+7 247 m²

Surface totale après

7 247 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gouaux-de-Larboust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA39 AA37 AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouaux-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31221
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	123 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 206 m²	2 206 m²	2 206 m²
Locaux	5 041 m²	5 041 m²	5 041 m²
Total	7 247 m²	7 247 m²	7 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 441 m²	4 441 m²	4 441 m²
dont Hôtels	3 585 m²	3 585 m²	3 585 m²
Équipements publics	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	5 041 m²	5 041 m²	5 041 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

123 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	123
Logements collectifs	123
En résidence	123

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
50	71	-	-	2	-	123
40,7 %	57,7 %	-	-	1,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-D ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03122116Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements en collectif, pour 7 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Agudes Village, à Gouaux-de-Larboust (31110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 50 T1, 71 T2 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 5 041 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122116Y0004, déposé en mairie de Gouaux-de-Larboust.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gouaux-de-Larboust

PC n°03122116Y0003 Logement Commencé

Village D En Bas

Gouaux-de-Larboust (31110)

Transformation avec extension

26 sept. 2016 81 m² SDP

PC n°03122117Y0002 Locaux Autorisé

Plan Soubirou

Gouaux-de-Larboust (31110)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 8 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES

PC n°03122117Y0003 Locaux Autorisé

Rd 76B Village D En Haut

Gouaux-de-Larboust (31110)

Extension sans transformation

02 janv. 2018 26 m² SDP COMMUNE DE GOUAUX DE LARBOUST

PC n°03122118P0002 Logement Autorisé

Gouaux-de-Larboust (31110)

Transformation sans extension

27 févr. 2019 361 m² SDP

DP n°03122120P0002 Locaux Autorisé

Gouaux-de-Larboust (31110)

Nouvelle construction

11 juin 2020 7 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PEYRAGUDES

Autres types d'autorisations à Gouaux-de-Larboust

Permis d'aménager à Gouaux-de-Larboust

2 autorisations