Permis de construire à Gouaux-de-Larboust pour 7 247 m² de logement et locaux - Les Agudes Village
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 13 décembre 2016 · Dossier PC n° 03122116Y0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03122116Y0004, délivré le 13 décembre 2016 à Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Agudes Village, Gouaux-de-Larboust (31110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 71 T2, 2 T5. La surface se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 5 041 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA39, AA37, AA38.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gouaux-de-Larboust
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 206 m² | 2 206 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 041 m² | 5 041 m² |
| Total | 0 m² | 7 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 247 m² | 7 247 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 585 m² | 3 585 m² |
| Commerce | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Services publics | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 041 m² | 5 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| En résidence | 123 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | 71 | - | - | 2 | - | 123 |
| 40,7 % | 57,7 % | - | - | 1,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122116Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31221 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.