Permis de construire n° 03122117Y0003 à Gouaux-de-Larboust pour 26 m² de locaux, Rd 76B Village D En Haut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 03122117Y0003
Demandeur
COMMUNE DE GOUAUX DE LARBOUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122117Y0003 a été délivré le 2 janvier 2018 à Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 76B Village D En Haut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUAUX DE LARBOUST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1669. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux-de-Larboust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouaux-de-Larboust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Gouaux-de-Larboust Code postal 31110 Identifiant INSEE 31221
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 111 m² |
| Total | 85 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 111 m² |
| Total locaux | 85 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUAUX DE LARBOUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102213
- SIRET
- 21310221300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOUAUX-DE-LARBOUST (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122117Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |