Permis de construire Locaux N° 0311632600001

Permis de construire n° 0311632600001 à Drémil-Lafage pour 130 m² de locaux, 1 Avenue Du Maréchal Foch

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 0311632600001

Demandeur

ROUMEGOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311632600001 a été délivré le 18 mars 2026, pour un projet situé 1 Avenue Du Maréchal Foch. ROUMEGOUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 272 m²
Total 142 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 272 m²
Total locaux 142 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUMEGOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798673075
SIRET
79867307500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311632600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du Maréchal Foch, à Drémil-Lafage (31280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROUMEGOUS et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311632600001, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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