Permis de construire Logement N° 03114914C0092

Permis de construire n° 03114914C0092 à Colomiers pour 2 726 m² de logement, 41 Chemin Des Marots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 03114914C0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114914C0092 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 41 Chemin Des Marots.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 8 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 20 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH520, CH521. Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 222 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 269 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH520 CH521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 2 726 m² 0 m² 457 m² 0 m² 2 269 m² 2 726 m²
Total 457 m² 2 726 m² 0 m² 457 m² 0 m² 2 269 m² 2 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 8
Logements collectifs 41
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 20 4 - - 49
2,0 % 49,0 % 40,8 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114914C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (8 individuels, 41 collectifs), pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Chemin Des Marots, à Colomiers (31770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 20 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114914C0092, déposé en mairie de Colomiers.

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