Permis de construire Locaux N° 03114914C0089

Permis de construire n° 03114914C0089 à Colomiers pour 378 m² de locaux, 35 Avenue Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03114914C0089

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Avenue Jean Monnet, le permis de construire n° 03114914C0089 a été délivré le 11 décembre 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 783 m²

Surface existante avant

904 918 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

905 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 918 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 905 296 m²
Total 904 918 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 905 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 904 918 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 905 296 m²
dont Bureaux 334 359 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 334 737 m²
dont Industrie 570 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 559 m²
Total locaux 904 918 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 905 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE CEDEX 9 (31060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114914C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Avenue Jean Monnet, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114914C0089, déposé en mairie de Colomiers.

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