Déclaration préalable Locaux N° 03114523G0086

Déclaration préalable n° 03114523G0086 à Cintegabelle pour 15 m² de locaux, 50 Zone D'activites De Jambou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 03114523G0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03114523G0086 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 50 Zone D'activites De Jambou.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L519. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintegabelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 312 m²
Total 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 312 m²
dont Entrepôt 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 312 m²
Total locaux 297 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114523G0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Zone D'activites De Jambou, à Cintegabelle (31550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114523G0086, déposé en mairie de Cintegabelle.

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