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Permis de construire Locaux N° 0311162500027

Permis de construire n° 0311162500027 à Castelginest pour 1 645 m² de locaux, 126 chemin de Buffebiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0311162500027

Demandeur

CANSTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311162500027 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé 126 chemin de Buffebiau. Le dossier a été déposé par CANSTEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 979 m², le programme représente 1 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 183, AO 187. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 979 m²

Surface existante avant

2 388 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 183 AO 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 979 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 645 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 743 m² de commerce et activités de service, 614 m² d'entrepôt et 288 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 388 m² à 3 746 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 388 m²	1 645 m²	0 m²	287 m²	0 m²	1 358 m²	3 746 m²
Total	2 388 m²	1 645 m²	0 m²	287 m²	0 m²	1 358 m²	3 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 820 m²	743 m²	65 m²	678 m²	2 498 m²
Autres activités	568 m²	902 m²	222 m²	680 m²	1 248 m²
dont Bureaux	123 m²	288 m²	123 m²	165 m²	288 m²
dont Entrepôt	445 m²	614 m²	99 m²	515 m²	960 m²
Total locaux	2 388 m²	1 645 m²	287 m²	1 358 m²	3 746 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANSTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelginest. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

CANSTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328006747
SIRET: 32800674700013
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0311162500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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DP n°0311162600050 Locaux Autorisé

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PC n°0311162600006 Locaux Autorisé

13 chemin de Naucou

Castelginest (31780)

Extension sans transformation

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DP n°0311162600043 Locaux Autorisé

route de Bruguières

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