Retour aux permis de construire de Cadours

Déclaration préalable Locaux N° 03109818W0009

Déclaration préalable à Cadours pour 212 m² de locaux - 28 Rue Raymond Sommer Et R

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Raymond Sommer Et R, Cadours (31480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADOURS et accordée le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109818W0009, instruit par la commune de Cadours.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 03109818W0009

Demandeur

COMMUNE DE CADOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03109818W0009, accordée le 15 mai 2018 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue Raymond Sommer Et R, Cadours (31480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CADOURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 819 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 213 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	2 213 m²
Total	2 213 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 213 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	2 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADOURS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100985
SIRET: 21310098500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CADOURS (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109818W0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Raymond Sommer Et R, Cadours (31480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CADOURS et accordée le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109818W0009, instruit par la commune de Cadours.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cadours

PC n°0310982600003 Logement Autorisé

Cadours (31480)

Nouvelle construction

13 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0310982500010 Logement Autorisé

Chemin De La Riviere Couchant De La Ville

Cadours (31480)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°0310982500006 Locaux Autorisé

Le Couget

Cadours (31480)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 495 m² SDP

PC n°0310982500008 Logement Commencé

8 Ch D'en Esquerre

Cadours (31480)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°0310982500003 Logement Commencé

14 Av Raymond Sommer

Cadours (31480)

Transformation avec extension

09 sept. 2025 264 m² SDP

PC n°0310982500001 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine D'estev En Palanque

Cadours (31480)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 6 190 m² SDP SCCV SERGE MAS IMMO

Autres types d'autorisations à Cadours

Permis d'aménager à Cadours

8 autorisations

Permis de démolir à Cadours

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cadours

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cadours

Autres types d'autorisations à Cadours

Caractéristiques du projet