Délivré le 20 février 2018 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109817Z0011 porte sur un projet situé rue Moulin Bosc. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS C.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 024 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 162. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	147 m²	147 m²	147 m²
dont Bureaux	147 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	147 m²	147 m²	147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TROIS C, dont l'adresse déclarée est à Pujaudran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LES TROIS C

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833030059
SIRET: 83303005900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109817Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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28 sept. 2017 95 m² SDP

PC n°03109817Z0009 Logement Commencé

Moulin Bosc

Cadours (31480)

Nouvelle construction

30 sept. 2017 93 m² SDP

PC n°03109817Z0013 Logement Annulé

Moulin Bosc

Cadours (31480)

Nouvelle construction

07 janv. 2018 91 m² SDP

DP n°03109818W0002 Locaux Autorisé

1 rue Carrelot d'Encarmail

Cadours (31480)

Extension sans transformation

27 févr. 2018 64 m² SDP

DP n°03109818W0009 Locaux Autorisé

28 rue Raymond Sommer et R

Cadours (31480)

Transformation sans extension

15 mai 2018 212 m² SDP COMMUNE DE CADOURS

PC n°03109818W0005 Locaux Commencé

chemin de Lassoulan

Cadours (31480)

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