Permis de construire Locaux N° 03109817Z0011

Permis de construire n° 03109817Z0011 à Cadours pour 147 m² de locaux, Rue Moulin Bosc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 03109817Z0011

Demandeur

SCI LES TROIS C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2018 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109817Z0011 porte sur un projet situé Rue Moulin Bosc. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Bureaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833030059
SIRET
83303005900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109817Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Moulin Bosc, à Cadours (31480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES TROIS C et accordé le 20 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109817Z0011, déposé en mairie de Cadours.

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