Déclaration préalable n° 03109818W0002 à Cadours pour 96 m² de locaux, 1 Rue Carrelot D'encarmail
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier DP n° 03109818W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03109818W0002 a été accordée le 27 février 2018, pour un projet situé 1 Rue Carrelot D'encarmail.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK33. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 195 m² |
| Locaux | 326 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 390 m² |
| Total | 489 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 195 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 195 m² |
| Total locaux | 326 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109818W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |