Permis de construire Locaux N° 0770702500012

Permis de construire n° 0770702500012 à Chailly-en-Brie pour 120 m² de locaux, 1913 Route Du Poirier Gendarme

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0770702500012

Demandeur

SACPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770702500012 porte sur un projet situé 1913 Route Du Poirier Gendarme. Le demandeur déclaré est SACPA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO36, ZO40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 311 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO36 ZO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 954 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 074 m²
Total 1 071 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 954 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 074 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 742 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 862 m²
Total locaux 954 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393455316
SIRET
39345531600470
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770702500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1913 Route Du Poirier Gendarme, à Chailly-en-Brie (77120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SACPA et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770702500012, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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