Déclaration préalable n° 03106925P0106 à Blagnac pour 27 m² de locaux, 20 Chemin De Belisaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier DP n° 03106925P0106
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106925P0106 porte sur un projet situé 20 Chemin De Belisaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 555 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 8 568 m² |
| Locaux | 86 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² |
| Total | 8 641 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 8 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² |
| Total locaux | 86 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100696
- SIRET
- 21310069600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106925P0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |