Permis de construire Logement N° 03106924C0055

Permis de construire à Blagnac pour 6 140 m² de logement - 244 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 03106924C0055

Demandeur

SCCV GRENADE 244

Cette page présente le permis de construire n° 03106924C0055, délivré le 24 avril 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 244 Route De Grenade, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GRENADE 244. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2, 25 T3, 2 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 369 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

6 140 m²

Variation nette

+4 757 m²

Surface totale après

6 140 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 140 m² 6 140 m²
Locaux 1 383 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 383 m² 6 140 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 4 757 m² 6 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 12 25 2 1 - 58
31,0 % 20,7 % 43,1 % 3,4 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENADE 244

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987898665
SIRET
98789866500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 6 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Route De Grenade, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GRENADE 244 et accordé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2, 25 T3, 2 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0055, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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