Permis de construire Logement N° 03106924C0055

Permis de construire n° 03106924C0055 à Blagnac pour 6 140 m² de logement, 244 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 03106924C0055

Demandeur

SCCV GRENADE 244

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 244 Route De Grenade, le permis de construire n° 03106924C0055 a été délivré le 24 avril 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCCV GRENADE 244.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2, 25 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 369 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

6 140 m²

Variation nette

+4 757 m²

Surface totale après

6 140 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 140 m² 6 140 m²
Locaux 1 383 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² -1 383 m² 0 m²
Total 1 383 m² 6 140 m² 0 m² 1 383 m² 0 m² 4 757 m² 6 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 12 25 2 1 - 58
31,0 % 20,7 % 43,1 % 3,4 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENADE 244

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987898665
SIRET
98789866500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 6 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 244 Route De Grenade, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV GRENADE 244 et accordé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 12 T2, 25 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0055, déposé en mairie de Blagnac.

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