Déclaration préalable n° 03106925P0119 à Blagnac pour 12 m² de locaux, 186 Route De Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier DP n° 03106925P0119
Demandeur
CFA CAMPUS IGS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03106925P0119, accordée le 18 juin 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 186 Route De Grenade. Le projet est porté par CFA CAMPUS IGS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS376, AS381, AS478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 892 m² |
| Total | 2 880 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 880 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFA CAMPUS IGS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388096166
- SIRET
- 38809616600029
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de CFA CAMPUS IGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106925P0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |