Permis de construire Locaux N° 03106924C0047

Permis de construire à Blagnac pour 446 m² de locaux - 4 Av Du Parc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03106924C0047

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03106924C0047, délivré le 28 février 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Du Parc, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL2, BL3, BL48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 304 m²

Surface existante avant

9 487 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

9 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL2 BL3 BL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 487 m² 342 m² 104 m² 136 m² 104 m² 206 m² 9 693 m²
Total 9 487 m² 342 m² 104 m² 136 m² 104 m² 206 m² 9 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 487 m² 342 m² 104 m² 136 m² 104 m² 206 m² 9 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Du Parc, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0047, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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