Déclaration préalable Locaux N° 0310442600073

Déclaration préalable n° 0310442600073 à Balma pour 42 m² de locaux, 6 Rue Jules Védrines Bât B01 Bât B01

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0310442600073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310442600073 a été accordée le 13 mai 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Jules Védrines Bât B01 Bât B01.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bât B01

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBERON (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310442600073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jules Védrines Bât B01 Bât B01, à Balma (31130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310442600073, déposé en mairie de Balma.

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