Permis de construire n° 0310442600004 à Balma pour 26,5 m² de locaux, 5 rue des Caraibes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0310442600004
Demandeur
LE MEILLEUR RESTE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310442600004, délivré le 27 avril 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue des Caraibes. LE MEILLEUR RESTE AVENIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 26,5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 263 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Caraibes, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 26,5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 26,5 m² parmi les 92,9 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MEILLEUR RESTE AVENIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Balma.
Demandeur
LE MEILLEUR RESTE AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900812645
- SIRET
- 90081264500019
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Caraibes à Balma (31130)
L’autre dossier recensé rue des Caraibes depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.