Permis de construire n° 0310442600004 à Balma pour 26,5 m² de locaux, 5 Rue Des Caraïbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0310442600004
Demandeur
LE MEILLEUR RESTE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310442600004, délivré le 27 avril 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Caraïbes. LE MEILLEUR RESTE AVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BY63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MEILLEUR RESTE AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900812645
- SIRET
- 90081264500019
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |