Déclaration préalable n° 0310442600055 à Balma pour 11 m² de locaux, 55 Résidence des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier DP n° 0310442600055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0310442600055 a été accordée le 15 avril 2026, pour un projet situé 55 Résidence des Pyrenees.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 223 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 28 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 35. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Balma, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 223 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 87 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 98 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |