Permis de construire Locaux N° 0310442600016

Permis de construire n° 0310442600016 à Balma pour 352,4 m² de locaux, 130 Route De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0310442600016

Demandeur

SCI BINGAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 130 Route De Castres, le permis de construire n° 0310442600016 a été délivré le 29 mai 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI BINGAM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 955 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 937 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 290 m²
Total 2 937 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 937 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 290 m²
dont Bureaux 627 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 980 m²
dont Entrepôt 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m²
Total locaux 2 937 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BINGAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483916664
SIRET
48391666400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
CARAMAN (31469)

Autres dossiers de SCI BINGAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310442600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 130 Route De Castres, à Balma (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BINGAM et accordé le 29 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310442600016, déposé en mairie de Balma.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balma

Autres types d'autorisations à Balma