Déclaration préalable Logement N° 0310442600020

Déclaration préalable à Balma pour 69 m² de logement - 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0310442600020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0310442600020, accordée le 11 mai 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C, Balma (31130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Paseo Bat B Et C

Territoire administratif

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 139 m²
Total 70 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310442600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C, Balma (31130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310442600020, instruit par la commune de Balma.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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