Déclaration préalable Logement N° 0310442600020

Déclaration préalable n° 0310442600020 à Balma pour 69 m² de logement, 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0310442600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C, la déclaration préalable n° 0310442600020 a été accordée le 11 mai 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC331. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
11/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Paseo Bat B Et C

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 139 m²
Total 70 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CÉPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310442600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C, à Balma (31130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310442600020, déposé en mairie de Balma.

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