Déclaration préalable n° 0310442600020 à Balma pour 69 m² de logement, 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B et C
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier DP n° 0310442600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0310442600020 a été accordée le 11 mai 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B et C.
Cette déclaration préalable concerne un logement neuf. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 309 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/05/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CC 331. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Balma, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2026.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/05/2026
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Paseo Bat B Et C
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 309 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 139 m² |
| Total | 70 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CÉPET (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310442600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |