Permis de construire n° 03104420C0032 à Balma pour 1 054 m² de logement, 9 Rue Georges Bernanos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 03104420C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104420C0032 porte sur un projet situé 9 Rue Georges Bernanos.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 9 individuels et 3 collectifs, dont 3 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX471. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 1 054 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 404 m² | 1 054 m² |
| Total | 650 m² | 1 054 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 404 m² | 1 054 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104420C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |