Déclaration préalable n° 0303462600031 à Vers-Pont-du-Gard pour 5 m² de locaux, 935 Chemin Du Mouras
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier DP n° 0303462600031
Demandeur
LONGITUDE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 mai 2026 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303462600031 porte sur un projet situé 935 Chemin Du Mouras. LONGITUDE 1 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3392, 0B3391, 0B3388. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 805 m² |
| Total | 2 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONGITUDE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912500097
- SIRET
- 91250009700031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LONGITUDE 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303462600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |