Permis de construire Logement N° 0303462600002

Permis de construire n° 0303462600002 à Vers-Pont-du-Gard pour 162 m² de logement, 9 Chemin Saint Pierre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PC n° 0303462600002

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURE REMCO BAKKES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin Saint Pierre, le permis de construire n° 0303462600002 a été délivré le 20 avril 2026 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie). La demande émane de ATELIER D'ARCHITECTURE REMCO BAKKES SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 015 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B734, 0B1754, 0B750. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 015 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B734 0B1754 0B750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER D'ARCHITECTURE REMCO BAKKES SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852467109
SIRET
85246710900025
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303462600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Saint Pierre, à Vers-Pont-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER D'ARCHITECTURE REMCO BAKKES SAS et accordé le 20 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303462600002, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

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