Permis de construire Locaux N° 03034622R0003

Permis de construire n° 03034622R0003 à Vers-Pont-du-Gard pour 1 682 m² de locaux, Chemin Du Mouras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03034622R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034622R0003 a été délivré le 29 septembre 2022 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mouras.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3219, B3222, B3252. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-Pont-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 587 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+1 682 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3219 B3222 B3252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Total locaux 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON DU GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034622R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mouras, à Vers-Pont-du-Gard (30210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034622R0003, déposé en mairie de Vers-Pont-du-Gard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vers-Pont-du-Gard

Autres types d'autorisations à Vers-Pont-du-Gard