Permis de construire Locaux N° 03034619R0017

Permis de construire à Vers-Pont-du-Gard pour 1 098 m² de locaux - Chemin Du Mouras

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 03034619R0017

Demandeur

SCI QUATTRO PARC SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03034619R0017, délivré le 20 mai 2020 à Vers-Pont-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mouras, Vers-Pont-du-Gard (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUATTRO PARC SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2997, B3055, B3111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Vers-Pont-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2997 B3055 B3111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vers-Pont-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30346
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUATTRO PARC SUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432879104
SIRET
43287910400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034619R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mouras, Vers-Pont-du-Gard (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUATTRO PARC SUD et accordé le 20 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034619R0017, instruit par la commune de Vers-Pont-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vers-Pont-du-Gard

Autres types d'autorisations à Vers-Pont-du-Gard