Permis de construire Logement N° 03033414Z0013

Permis de construire à Uzès pour 3 124 m² de logement - Avenue Du 8 Mai 1945 Zac Chauvin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 03033414Z0013

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03033414Z0013, délivré le 28 mai 2014 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945 Zac Chauvin, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGELOTTI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 8 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC232, BC238, BC240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

3 124 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC232 BC238 BC240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Chauvin

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²
Total 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 29 8 - - 50
- 26,0 % 58,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492396148
SIRET
49239614800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033414Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945 Zac Chauvin, Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI PROMOTION et accordé le 28 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3, 8 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033414Z0013, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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