Permis de construire Logement N° 03033416Z0043

Permis de construire à Uzès pour 81 m² de logement - 17 Chemin Du Paradis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 03033416Z0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03033416Z0043, délivré le 8 novembre 2016 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Chemin Du Paradis, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 81 m² 0 m² 17 m² 0 m² 64 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total 98 m² 81 m² 0 m² 17 m² 0 m² 64 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033416Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Du Paradis, Uzès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033416Z0043, instruit par la commune de Uzès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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