Déclaration préalable à Souvignargues pour 276 m² de locaux - 2461 Route D'uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 03032424N0046
Demandeur
DE L'AIGALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03032424N0046, accordée le 28 avril 2025 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2461 Route D'uzes, Souvignargues (30250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE L'AIGALADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1192.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
| Total | 300 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AIGALADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 982855785
- SIRET
- 98285578500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032424N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |