Permis de construire Locaux N° 03032426N0002

Permis de construire n° 03032426N0002 à Souvignargues pour 52 m² de locaux, 2461 Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 03032426N0002

Demandeur

DE L'AIGALADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2461 Route D'uzes, le permis de construire n° 03032426N0002 a été délivré le 11 mai 2026 à Souvignargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DE L'AIGALADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 591 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 852 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 904 m²
Total 946 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 852 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 904 m²
Total locaux 852 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AIGALADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
982855785
SIRET
98285578500019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032426N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 14/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2461 Route D'uzes, à Souvignargues (30250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'AIGALADE et accordé le 11 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032426N0002, déposé en mairie de Souvignargues.

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