Permis de construire Locaux N° 03032422N0013

Permis de construire à Souvignargues pour 300 m² de locaux - 2461 Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 03032422N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03032422N0013, délivré le 8 février 2023 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2461 Route D'uzes, Souvignargues (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1192.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 591 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
20/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032422N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2461 Route D'uzes, Souvignargues (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032422N0013, instruit par la commune de Souvignargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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