Déclaration préalable Locaux N° 03032425N0043

Déclaration préalable à Souvignargues pour 276 m² de locaux - 2461 Route D_Uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier DP n° 03032425N0043

Demandeur

DE L'AIGALADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03032425N0043, accordée le 19 décembre 2025 à Souvignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2461 Route D_Uzes, Souvignargues (30250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE L'AIGALADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 591 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 852 m²
Total 576 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AIGALADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
982855785
SIRET
98285578500019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032425N0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2461 Route D_Uzes, Souvignargues (30250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE L'AIGALADE et accordée le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032425N0043, instruit par la commune de Souvignargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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