Déclaration préalable n° 03032425N0043 à Souvignargues pour 276 m² de locaux, 2461 Route D_Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 03032425N0043
Demandeur
DE L'AIGALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2025 à Souvignargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032425N0043 porte sur un projet situé 2461 Route D_Uzes. La demande émane de DE L'AIGALADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1192. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 852 m² |
| Total | 576 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 852 m² |
| Total locaux | 576 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AIGALADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 982855785
- SIRET
- 98285578500019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Autres dossiers de DE L'AIGALADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032425N0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |