Permis de construire n° 03032425N0002 à Souvignargues pour 52 m² de locaux, 9 Rue Des Cadenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 03032425N0002
Demandeur
MONT DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Souvignargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032425N0002 porte sur un projet situé 9 Rue Des Cadenes. Le demandeur déclaré est MONT DE MARIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1319, C1320, C1178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 91 m² |
| Locaux | 494 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 546 m² |
| Total | 637 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 546 m² |
| Total locaux | 494 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONT DE MARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 853152247
- SIRET
- 85315224700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOUVIGNARGUES (30250)
Autres dossiers de MONT DE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032425N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |