Déclaration préalable n° 03028126N0021 à Saint-Mamert-du-Gard pour 21,3 m² de locaux, 28 rue de la Cardonille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 03028126N0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03028126N0021 a été accordée le 10 juillet 2026, pour un projet situé 28 rue de la Cardonille.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 21,3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2067. La voie, rue de la Cardonille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 601 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 90 m² à 111,3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028126N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cardonille à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
L’autre dossier recensé rue de la Cardonille depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.