Déclaration préalable n° 03028126N0030 à Saint-Mamert-du-Gard pour 34 m² de locaux, 1 rue de Planas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2026
Dossier DP n° 03028126N0030
Demandeur
PAYET D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03028126N0030, accordée le 6 septembre 2026 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue de Planas. La demande émane de PAYET D'OR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 175 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 718. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2026.
Autorisation
6 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 175 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 34,8 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34,8 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 34,8 m² à 34 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 35 m² | -1 m² | 34 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 35 m² | -1 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 35 m² | -1 m² | 34 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 35 m² | -1 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYET D'OR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Mamert-du-Gard.
Demandeur
PAYET D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884740457
- SIRET
- 88474045700012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028126N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |