Permis de construire Logement N° 03028124N0003

Permis de construire n° 03028124N0003 à Saint-Mamert-du-Gard pour 147,3 m² de logement, 27 rue de la Cardonille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 03028124N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028124N0003 a été délivré le 18 septembre 2025 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 rue de la Cardonille.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 147,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 2092. Sur la même voie, rue de la Cardonille, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 2092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147,3 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028124N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Cardonille à Saint-Mamert-du-Gard (30730)

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