Déclaration préalable Locaux N° 03028126N0016

Déclaration préalable n° 03028126N0016 à Saint-Mamert-du-Gard pour 20 m² de locaux, Chemin De Robiac Vers La Croye

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 03028126N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Robiac Vers La Croye, la déclaration préalable n° 03028126N0016 a été accordée le 13 mai 2026 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Croye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²
Total 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²
Total locaux 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAMERT DUGARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028126N0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De Robiac Vers La Croye, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028126N0016, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mamert-du-Gard

Autres types d'autorisations à Saint-Mamert-du-Gard