Déclaration préalable Locaux N° 03028126N0023

Déclaration préalable n° 03028126N0023 à Saint-Mamert-du-Gard pour 15 m² de locaux, Chemin De Robiac Vers La Croye

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 03028126N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03028126N0023 a été accordée le 14 août 2026, pour un projet situé Chemin De Robiac Vers La Croye.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A391. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Croye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 m²
Total 56 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 m²
Total locaux 56 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAMERT DU GARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028126N0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Robiac Vers La Croye, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028126N0023, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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