Déclaration préalable Locaux N° 0302162600001

Déclaration préalable n° 0302162600001 à Robiac-Rochessadoule pour 12 m² de locaux, Robiac et Le Poujol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier DP n° 0302162600001

Demandeur

COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0302162600001, accordée le 8 janvier 2026 à Robiac-Rochessadoule (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Robiac et Le Poujol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 212. La voie, Robiac et Le Poujol, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Robiac-Rochessadoule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robiac-Rochessadoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robiac-Rochessadoule Code postal 30160 Identifiant INSEE 30216
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE, dont l'adresse déclarée est à Robiac-Rochessadoule. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002165
SIRET
21300216500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROBIAC-ROCHESSADOULE (30160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302162600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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