Permis de construire n° 03020224S0008 à Pont-Saint-Esprit pour 210 m² de locaux, 154 Avenue Gaston Doumergue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 03020224S0008
Demandeur
SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020224S0008 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 154 Avenue Gaston Doumergue. Le dossier a été déposé par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE90, BE151, BE265. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 825 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 035 m² |
| Total | 2 825 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 825 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 035 m² |
| Total locaux | 2 825 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 3 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312163009
- SIRET
- 31216300900011
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Autres dossiers de SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020224S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |