Permis de construire n° 03018918P0503 à Nîmes pour 54 m² de locaux, 388 avenue Robert Bompard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 03018918P0503
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018918P0503 porte sur un projet situé 388 avenue Robert Bompard. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 171 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 398, HP 401, HP 405. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 171 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 140 m² à 3 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 194 m² |
| Total | 3 140 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² |
| Autres activités | 860 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 914 m² |
| dont Bureaux | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 3 140 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018918P0503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |