Déclaration préalable n° 03018915P0846 à Nîmes pour 271 m² de logement et locaux, 60 avenue Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier DP n° 03018915P0846
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018915P0846 a été accordée le 26 janvier 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 60 avenue Jean Jaures.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 266 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EH 399. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 266 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 136 m² de bureaux et 65 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 136 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 136 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 337 m² |
| Total | 136 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 136 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 272 m² |
| Total locaux | 136 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 337 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HYPPOLYTE DU FORT (30170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0846 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 26/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Nîmes (30900)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.