Permis de construire n° 03018915P0275 à Nîmes pour 109 m² de locaux, 1500 chemin du Mas de Sorbier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 03018915P0275
Demandeur
SCI SOFICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0275 porte sur un projet situé 1500 chemin du Mas de Sorbier. La demande émane de SCI SOFICA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 182 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2016, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 270, CT 274. La voie, chemin du Mas de Sorbier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 182 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 710 m² à 1 819 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 710 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 710 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 819 m² |
| dont Entrepôt | 1 710 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOFICA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOFICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391624541
- SIRET
- 39162454100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018915P0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Mas de Sorbier à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Mas de Sorbier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.