Permis de construire Logement N° 03018923P0161

Permis de construire n° 03018923P0161 à Nîmes pour 1 118 m² de logement, Route De Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0161

Demandeur

SMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018923P0161 a été délivré le 5 décembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Sauve. SMP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KX1063, KX1440, KX1441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX1063 KX1440 KX1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 118 m² 0 m² 180 m² 0 m² 938 m² 1 118 m²
Total 180 m² 1 118 m² 0 m² 180 m² 0 m² 938 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 5 - - 15
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913630786
SIRET
91363078600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018923P0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Sauve, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SMP et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018923P0161, déposé en mairie de Nîmes.

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