Permis de construire n° 03000613V0021 à Aimargues pour 1 148 m² de logement, Saint Roman
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 03000613V0021
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000613V0021, délivré le 26 février 2014 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Roman. La demande émane du marchand de biens MARCHANDS DE BIENS ARIST 1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 1 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 108. La voie, Saint Roman, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
| Total | 0 m² | 1 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 148 m² | 1 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | - | - | 14 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MARCHANDS DE BIENS ARIST 1, une SAS basée à Bernis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530012624
- SIRET
- 53001262400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BERNIS (30620)
Autres dossiers de MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000613V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Roman à Aimargues (30470)
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