Déclaration préalable Locaux N° 03013319Y0090

Déclaration préalable n° 03013319Y0090 au Grau-du-Roi pour 19 m² de locaux, 227 Rte Des Marines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier DP n° 03013319Y0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03013319Y0090 porte sur un projet situé 227 Rte Des Marines.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 354 m²

Surface existante avant

4 932 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

4 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 932 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 932 m²
Total 4 932 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 932 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 932 m²
dont Hôtels 4 932 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 932 m²
Total locaux 4 932 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 4 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013319Y0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 227 Rte Des Marines, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013319Y0090, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grau-du-Roi

Autres types d'autorisations au Grau-du-Roi