Permis de construire Locaux N° 03013315Y0014

Permis de construire n° 03013315Y0014 au Grau-du-Roi pour 47 m² de locaux, 227 Rte Des Marines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 03013315Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013315Y0014 porte sur un projet situé 227 Rte Des Marines.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN1. Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 354 m²

Surface existante avant

4 885 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

4 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 885 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 932 m²
Total 4 885 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 885 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 932 m²
dont Hôtels 4 885 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 932 m²
Total locaux 4 885 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 4 932 m²

Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013315Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 227 Rte Des Marines, au Grau-du-Roi (30240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013315Y0014, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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