Permis de construire Mixte N° 03013319Y0014

Permis de construire n° 03013319Y0014 au Grau-du-Roi pour 300 m² de logement et locaux, 10 Av Simone Veil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 03013319Y0014

Demandeur

KAMUEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Simone Veil, le permis de construire n° 03013319Y0014 a été délivré le 22 août 2019 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par KAMUEL PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 255 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 255 m² 0 m² 260 m² 0 m² -5 m² 255 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 260 m² 300 m² 0 m² 260 m² 0 m² 40 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMUEL PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841932759
SIRET
84193275900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013319Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Simone Veil, au Grau-du-Roi (30240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAMUEL PROMOTION et accordée le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 255 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013319Y0014, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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