Permis de construire n° 03013323Y0009 au Grau-du-Roi pour 21 m² de locaux, 9706 Rte Des Marines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 03013323Y0009
Demandeur
PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03013323Y0009 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 9706 Rte Des Marines. PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
| Total locaux | 19 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 440449437
- SIRET
- 44044943700019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013323Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |