Permis de construire n° 03013320Y0027 au Grau-du-Roi pour 254 m² de locaux, 9013 Rte Des Marines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 03013320Y0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03013320Y0027 a été délivré le 25 novembre 2020 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9013 Rte Des Marines.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 254 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC1, CC13, CC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 1 707 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 901 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 707 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 961 m² |
| dont Hôtels | 1 707 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 961 m² |
Ce dossier crée 254 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03013320Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |